Politique de confidentialité

Tout terme commençant par une majuscule et non défini dans la présente politique de confidentialité a le sens défini dans les Conditions d’utilisation.

L’Utilisateur est informé que les Données personnelles collectées lors de l’inscription sur le Site internet pourront faire l’objet d’un processus automatisé sous la responsabilité de FRANCE EXPRESS qui agira en tant que Responsable de Traitement. En conformité à la réglementation européenne sur la protection des Données personnelles, FRANCE EXPRESS s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter la confidentialité de vos Données personnelles et s’assure de leur protection. Vos Données personnelles sont conservées de façon sécurisée et ne sont accessibles qu’à nos employés ou nos prestataires qui en ont besoin et qui sont tenus d’en conserver la confidentialité.

L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site est conditionnée au fait qu’il fournisse son nom, son prénom, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Cependant, il peut refuser de fournir le nom de son entreprise ainsi que son adresse sans que cela ne l’empêche d’avoir accès aux services fournis par le Site internet.

FRANCE EXPRESS utilise les Données personnelles pour les finalités suivantes, étant ici précisé que conformément à la loi applicable elles reposent toutes sur une base légale.

 

Finalité

Vous autorise à accéder à certains de nos services proposés sur le Site internet

Base Légale

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat entre FRANCE EXPRESS et Vous. Ce traitement peut être nécessaire à l’intérêt légitime de FRANCE EXPRESS qui est de faciliter l’accès au Site internet ainsi qu’aux informations et offres commerciales qui y figurent.

Gère, protège, améliore et optimise la performance du Site internet.

Ce traitement est nécessaire pour l’intérêt légitime de FRANCE EXPRESS qui est ici d’améliorer nos services, de préserver nos opérations et d’assurer notre croissance.

Protéger le Site internet et ses utilisateurs de potentielles failles de sécurité.

Ce traitement est nécessaire à la protection des intérêts légitimes de FRANCE EXPRESS. FRANCE EXPRESS estime que nous avons un intérêt légitime dans la protection de nos services, de nos opérations et dans le maintien de nos bonnes relations avec nos utilisateurs.

Envoi de messages, mises à jour, alertes de sécurité et modifications de compte.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat entre FRANCE EXPRESS et l’Utilisateur. Il peut aussi être nécessaire afin de protéger les intérêts légitimes de FRANCE EXPRESS, notamment dans le fait de prévenir ses utilisateurs de tout incident pouvant les affecter afin de maintenir de bonnes relations avec nos utilisateurs. FRANCE EXPRESS, dans certains cas, pourra être tenu de vous informer si de tels incidents se produisent.

Envoi d’offres promotionnelles concernant nos produits et services, marketing, communication et newsletter, à partir de l’adresse mail communiquée sur le Site Internet.

Ce traitement est nécessaire à l’accomplissement des intérêts légitimes de FRANCE EXPRESS, et notamment le fait que nos utilisateurs soient informés de nos produits et nos services pour les besoins de nos opérations et accroitre notre activité. Cependant, nous sommes tenus d’obtenir votre consentement avant tout traitement.

 

L’Utilisateur est informé que ses Données personnelles seront communiquées à nos prestataires.

Le transfert et le stockage de ses Données personnelles devront être en conformité avec la présente politique de confidentialité, dont les clauses contractuelles assurent un niveau de protection suffisant de la confidentialité de vos Données personnelles et de vos droits.

Lorsque le traitement de vos Données personnelles impliquera un transfert vers un pays non membre de l’EEE n’assurant pas un niveau de protection équivalent aux pays membres de l’EEE, nous avons mis en place des mesures adéquates nous assurant que le prestataire est tenu de respecter les clauses contractuelles types de l’Union Européenne afin de protéger vos Données personnelles.

Veuillez noter que les informations collectées par FRANCE EXPRESS sur le Site internet ne sont utilisées que par des personnes autorisées par FRANCE EXPRESS et qu’en aucun cas elles ne pourront être vendues à des tiers.

L’Utilisateur est informé que FRANCE EXPRESS pourra être amené à transmettre vos Données personnelles dans les cas où la loi l’y autorise ou l’y contraint.

Vos Données personnelles seront conservées aussi longtemps que FRANCE EXPRESS en aura besoin pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par ailleurs, nous conserverons vos Données personnelles aussi longtemps que nous serons en relation et aussi longtemps que vous aurez un compte actif sur le Site internet. Nous pourrons aussi conserver vos Données personnelles pour des périodes plus longues si nous y sommes tenus par la loi ou dans un contexte légal particulier (tel que l’application des Conditions d’utilisation, les délais légaux de prescription, les contentieux ou enquêtes administratives). De plus, nous conserverons vos Données personnelles pendant un délai de 3 ans à partir de la fin de notre relation ou de notre dernier contact commercial en conformité avec les lois applicables aux activités de prospection commerciale.

L’Utilisateur est responsable de la communication d’informations justes. Chaque utilisateur est responsable de ses données de connexion au Site internet. Sauf preuve du contraire, toute connexion au Site internet, ou transmission de Données personnelles faite à partir des données de connexion de l’Utilisateur, seront présumées comme venant de ce dernier.

Au vu de la législation en vigueur sur la protection des Données personnelles, les Utilisateurs ont le droit à l’accès, la rectification, l’effacement de leurs Données personnelles, ainsi que le droit à la restriction du traitement de leurs Données personnelles.

Chaque Utilisateur a le droit de demander que nous leur transmettions leurs Données personnelles ou que nous les transmettions à un tiers sur un format exploitable.

Veuillez noter que vous pourrez retirer votre consentement à l’utilisation de vos Données personnelles à tout moment en adressant votre demande à FRANCE EXPRESS.

Vous avez le droit de donner des instructions concernant l’utilisation de vos Données personnelles après votre décès.

L’Utilisateur a le droit à tout moment de s’opposer au traitement de ses Données personnelles quand nous utilisons ces Données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes ou à des fins de prospection commerciale.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à [email protected] ou à l’adresse suivante :

FRANCE EXPRESS
7-9 route des Mercières
92631 GENEVILLIERS
FRANCE
Téléphone : + 33 (0) 1 41 21 83 50

Veuillez noter que nous pourrons vous demander de prouver votre identité avant de vous transmettre quelque donnée que ce soit.

Si la demande est manifestement excessive ou infondée, nous nous réservons le droit de vous faire payer les frais de traitement en conformité avec la loi.

 

Politique concernant les « Cookies »

Les Cookies sont des fichiers texte stockés sur le matériel de l’Utilisateur (ordinateur ou tout autre périphérique mobile) lors de sa visite sur notre Site internet. Ils sont enregistrés sur le navigateur internet utilisé. Les Cookies contiennent des informations relatives à l’utilisation du Site internet par l’Utilisateur (incluant l’adresse IP) mais ne les identifient pas personnellement. Le navigateur renvoi ces Cookies sur le site internet quand l’Utilisateur se connecte de nouveau sur le Site internet de manière à ce que le navigateur puisse reconnaître l’ordinateur ou tout autre périphérique mobile de l’Utilisateur, personnalise et facilite la navigation sur le Site internet.

Les Cookies ne peuvent être lus et/ou modifiés que par leur émetteur.

Les Cookies utilisés par FRANCE EXPRESS (ci-après désignés « les cookies »)

Quand l’Utilisateur se connecte au Site internet, FRANCE EXPRESS peut, à la discrétion de l’Utilisateur, installer plusieurs types de cookies sur le terminal utilisé par l’Utilisateur de manière à ce qu’il reconnaisse le navigateur utilisé pour la durée de validité des cookies concernés. Nous utilisons des cookies afin de personnaliser votre navigation sur le Site internet.

Liste des cookies

Un cookie est un petit fichier de données (fichier texte) qu'un site Web, lorsqu'il est consulté par un utilisateur, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de mémoriser des informations vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou informations de connexion. Nous configurons ces cookies appelés cookies internes. Nous utilisons également des cookies tiers, qui sont des cookies d'un domaine différent de celui du site Web que vous consultez, pour nos efforts de publicité et de marketing. Plus concrètement, nous utilisons des cookies et d'autres technologies de suivi selon les finalités suivantes :

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Cookies tiers

Veuillez noter que l’utilisation de cookies publicitaires créés par des tiers n’est pas couverte par notre politique de confidentialité. Pour plus d’information, veuillez-vous référer aux politiques de confidentialité desdits tiers.

Configuration des cookies enregistrés sur le terminal

Toute configuration utilisée est susceptible de modifier la navigation internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. L’Utilisateur peut choisir d’exprimer et de modifier à tout moment ses préférences concernant les cookies, en utilisant les moyens décris ci-dessous.

Pour les cookies http, il est possible de configurer le navigateur internet de façon à ce que ceux-ci soient sauvegardés sur le terminal, ou au contraire rejetés, soit systématiquement soit en fonction de leur origine. L’utilisateur peut aussi configurer son navigateur de manière à ce que celui-ci lui propose régulièrement d’accepter ou non les cookies avant que les cookies ne soient enregistrés sur le terminal.

Si l’Utilisateur refuse de sauvegarder les cookies ou supprime ceux qui sont sauvegardés, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires à la navigation sur le Site internet.

La configuration des cookies est différente selon le navigateur internet.

Afin de savoir comment modifier les paramètres des cookies sur leur navigateur, les Utilisateurs doivent se rendre dans le menu « Aide » et regarder comment modifier ces paramètres.

S’ils ont accepté de sauvegarder les cookies sur leur terminal, ils seront temporairement stockés dans un espace dédié sur leur terminal pour une durée de 13 mois.

Pour Microsoft Edge™ : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour  Mozilla Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™ : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour Samsung Browser™ : https://www.samsung.com/fr/support/mobile-devices/quelles-donnees-du-navigateur-internet-sont-stockees-automatiquement-sur-mon-appareil/

Pour Apple IOS™ : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Droit applicable

La politique de confidentialité est soumise au droit Français. Cette politique de confidentialité constitue l’intégralité de l’accord entre FRANCE EXPRESS et l’Utilisateur. Elle prévaut et remplace tout accord antérieur ou encore en vigueur, écrit ou oral, se rapportant au même sujet, et prévaut en cas de conflits avec d’autres conditions.

Cette politique de confidentialité est établie en plusieurs langues. En cas de conflit d’interprétation, la version française prévaut.

En cas de conflit à propos de la validité, de l’interprétation et/ou de l’application de la politique de confidentialité, FRANCE EXPRESS et l’Utilisateur acceptent de se rencontrer pour chercher une solution amiable à leur conflit.

Dans le cas où les parties ne parviendraient pas à trouver un accord amiable, toute action concernant l’interprétation, la validité et/ou l’application de la politique de confidentialité, sera soumise à la compétence des tribunaux de Paris, y compris dans le cas de requérants multiples ou action d’un tiers destiné à obtenir une mesure d’urgence ou conservatoire.

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