Mentions légales

Mentions légales





FRANCE EXPRESS, Groupement d’Intérêt Economique (GIE) au capital de 2 910 Euros, immatriculé au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 712 022 334, ci-après « FRANCE EXPRESS »

Siège Social :

7-9 route des Mercières
92631 GENEVILLIERS
France
Contact :
webmaster@france-express.com

Identité du directeur ou du responsable de la publication : M. Philippe GADONNEIX, Délégué Général – GIE France EXPRESS, ci-après « le responsable de la publication »

La direction des systèmes d'information de FRANCE EXPRESS se charge de la réalisation et de la maintenance applicative du site, de l'alimentation des bases de données, leur mise à jour et leur maintenance technique.

Hébergeur du Site :

Acquia Inc.
53 State Street, 10th Floor
Boston, MA 02109
USA
Tel : 888-922-7842

Création graphique, intégration et développement du Site : 

Parker & Parker
Siège social :
28 allée d'Orléans,
33000 BORDEAUX

Paramétrages de consultation

Ce site a été plus particulièrement optimisé pour les paramétrages suivants :

Internet Explorer à partir des versions 11.x (ou une version supérieure)

Firefox à partir des versions 50.x (ou une version supérieure)

Chrome à partir des versions 55 (ou une version supérieure)

Edge à partir des versions 14 (ou une version supérieure)

Résolution d'écran optimum : 1280 x 900

Conditions d'utilisation

Définitions

 « Donnée personnelle » désigne les données personnelles telles que définies dans la réglementation européenne complétée par notre Politique de Confidentialité.

« Utilisateur(s) » ou « Vous » et « Votre » désigne tout individu qui se connecte au site Mon espace

« Nous » ou « Notre » se réfère à FRANCE EXPRESS.

« Conditions d’utilisation » désigne les conditions qui régissent votre accès et votre utilisation du site Mon espace.

« Le site Mon espace» désigne le présent Site internet accessible depuis l’adresse https://espace-client.france-express.com

Préambule

FRANCE EXPRESS a décidé de publier, d’administrer et de rendre accessible le Site internet Mon espace.

L’accès au site Mon espace est subordonné au respect des Conditions d’utilisation.

L’accès et l’utilisation au site Mon espace implique l’acceptation des Conditions d’utilisation. Les Conditions d’utilisation qui s’appliquent sont celles en vigueur lors de la connexion de l’Utilisateur au site Mon espace. FRANCE EXPRESS est libre de modifier à tout moment tout ou partie des Conditions d’utilisation, cela impliquant d’éventuels ajouts, modifications ou suppressions. Ces changements sont supposés avoir été portés à l’attention des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Néanmoins, en cas de modification des Conditions d’utilisation jugée substantielle par le responsable de la publication, ce dernier peut décider de prévenir par courrier électronique l’Utilisateur desdits changements. Dans tous les cas, une fois en ligne, les conditions d’utilisation sont réputées avoir été acceptées sans réserve par l’Utilisateur du fait de son accès au site Mon espace. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer à chacune de ses connexions aux Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de la dernière version en ligne.

Accès au Site

FRANCE EXPRESS s'efforce d'assurer au mieux de ses disponibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, FRANCE EXPRESS ne peut garantir l'exactitude, l'actualité, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. Les informations fournies par l'éditeur du site sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire.

L'utilisateur est informé que les preuves de livraison émargées mises à sa disposition sur ce site, peuvent être des documents reconstitués à partir de la signature apposée par le destinataire sur le PDA du conducteur au moment de la livraison.

FRANCE EXPRESS s'engage sur le fait que les conditions de cette reconstitution garantissent la sécurité et l'intégrité des données. En application des dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil, et de la convention de preuve à laquelle l'utilisateur a adhéré, cette lettre de voiture reconstituée a valeur probante et fait foi de la réception.

Propriété intellectuelle

Le Site Mon espace, ainsi que tous ses éléments constitutifs (incluant de manière non limitative le savoir-faire, les marques, les secrets commerciaux, les textes, les présentations, les tutoriels, les vidéos, les photographies, les documents téléchargeables, les logos ou autres) et les matériels s’y rapportant sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris, de manière non limitative, le copyright, le droit sui generis du producteur de la base de données, les nom de domaine, les marques, les logos ou autres) tout comme les droits voisins de FRANCE EXPRESS et/ou des éditeurs qui ont consenti des licences d’exploitation à FRANCE EXPRESS.

Sauf en cas d’autorisation écrite et préalable de la part de FRANCE EXPRESS, l’Utilisateur n’exploitera pas ni ne modifiera, reproduira, partagera, éditera, traduira, adaptera, téléchargera ou publiera tout ou partie du Site Mon espace et ou de ses éléments constitutifs, sous quelque forme que ce soit, à partir de quelque média que ce soit et pour quel que motif que ce soit (commercial, promotionnel ou autre)

Le non-respect de ces obligations peut constituer un acte de contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme pouvant entraîner une action civile ou pénale contre l’Utilisateur.

FRANCE EXPRESS a pour objectif de vous proposer un service de haute qualité.

Dans cette perspective, FRANCE EXPRESS travaille à l’amélioration de ses services en s’appuyant sur l’utilisation du Site Mon espace.

Responsabilité

En conséquence, FRANCE EXPRES décline toute responsabilité pour toute interruption du site, survenance de bogue, absence de disponibilité et/ou de la présence de virus sur ce site, pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à la disposition sur le site, et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en ce compris les pertes de données, profit de clientèle ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et plus généralement, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les personnes s’identifiant sur le Site Mon espace sont responsables de toute utilisation de leur compte (incluant leur identifiant ainsi que leur mot de passe) ainsi que de leur adresse de courrier électronique. Les Utilisateurs ayant un compte sont les seuls responsables de la sécurité de leur mot de passe et doivent considérer cette information comme confidentielle. Si l’Utilisateur suspecte qu’une tierce partie connait ou utilise son identifiant ou son mot de passe, il doit alors en informer immédiatement FRANCE EXPRESS à l’adresse suivante : dpo@france-express.com. FRANCE EXPRESS se réserve le droit de désactiver l’identifiant ou le mot de passe, qu’il ait été choisi par vous ou alloué par FRANCE EXPRESS, à tout moment si nous pouvons légitimement considérer que vous ne vous êtes pas conformé aux dispositions prévues dans les Conditions d’utilisation.

FRANCE EXPRESS fera ses meilleurs efforts afin d’assurer l’accès au Site Mon espace

Cependant, la connexion peut être instable ou subir des coupures, particulièrement en cas de maintenance. FRANCE EXPRESS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l’indisponibilité du Site Mon espace, et des conséquences qui en résulteraient incluant mais de manière non limitative, les pertes de profits, pertes de chiffre d’affaires, pertes d’économies, pertes de chance, pertes de données ou atteintes à la réputation.

FRANCE EXPRESS n’offre aucune garantie concernant les interruptions, risques, ou dysfonctionnements de connexion, un surplus de connexion au Site Mon espace, une intrusion non-autorisée sur le Site Mon espace de la part de tiers, et la présence de virus sur le Site Mon espace. FRANCE EXPRESS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des utilisations de son Site Mon espace, et des conséquences qui en résulteraient incluant mais de manière non limitative, les pertes de profits, pertes de chiffre d’affaires, pertes d’économies, pertes de chance, pertes de données ou atteintes à la réputation.

Politique de confidentialité FRANCE EXPRESS

Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité France EXPRESS : https://www.france-express.com/politique-de-confidentialite

Droit de propriété de FRANCE EXPRESS

Le site, sa structure générale, les logiciels, les images animées ou non, sons, savoir-faire et toutes les données composant ou incluses dans ce site (textes, photographies, illustrations, icones, animations, bases de données, etc...) sont protégées par la réglementation en vigueur et sont la propriété exclusive de FRANCE EXPRESS ou font l'objet d'une autorisation spécifique d'utilisation accordée à FRANCE EXPRESS, cette dernière ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques, logos et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées par les entités concernées du groupe FRANCE EXPRESS ou par leurs partenaires.

Toute représentation du site totale ou partielle sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site est expressément interdite. De même toute reproduction partielle ou totale du site, de ces bases de données, des marques ou des logos, et de toutes données composantes ou inclues dans ce site ou toute utilisation de copie est expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de tout autre manière, tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, licencier ou sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférents aux logiciels. De même, il est interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par FRANCE EXPRESS à cet effet.

Liens hypertexte

Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur du site.

L'éditeur du site ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs par les liens hypertextes présents sur le site à d'autres ressources présentes sur le réseau internet. FRANCE EXPRESS ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits et services ou tout autre matériel disponible à partir de ces cites ou ressources externes.

Droit applicable

Les Conditions d’utilisation sont soumises au droit Français. Ces Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre FRANCE EXPRESS et l’Utilisateur. Elles prévalent et remplacent tout accord antérieur ou encore en vigueur, écrit ou oral, se rapportant au même sujet, et prévalent en cas de conflits avec d’autres conditions.

Les Conditions d’Utilisation sont établies en plusieurs langues. En cas de conflit d’interprétation, la version française prévaut.

En cas de conflit à propos de la validité, de l’interprétation et/ou de l’application des Conditions d’utilisation, FRANCE EXPRESS et l’Utilisateur acceptent de se rencontrer pour chercher une solution amiable à leur conflit.

Dans le cas où les parties ne parviendraient pas à trouver un accord amiable, toute action concernant l’interprétation, la validité et/ou l’application des Conditions d’utilisation, seront soumises à la compétence des tribunaux de Paris, y compris dans le cas de requérants multiples ou action d’un tiers destinée à obtenir une mesure d’urgence ou conservatoire.

Technologies utilisées

Le Site utilise la technologie Acrobat Reader d’Adobe. Il a été développé en HTML5.

Certains documents sont accessibles au format PDF.