France Express
Mentions légales

FRANCE EXPRESS, Groupement d’Intérêt Economique (GIE) au capital de 2 910 Euros, immatriculé au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 712 022 334, ci-après « FRANCE EXPRESS »

Siège social :
7-9 route des Mercières
92631 GENEVILLIERS
France
Téléphone : + 33 (0) 1 41 21 83 50
Contact : webmaster@france-express.com

Identité du directeur ou du responsable de la publication :
M. Philippe GADONNEIX, Délégué Général – GIE France EXPRESS, ci-après « le responsable de la publication »

Hébergeur du Site :
INTEROUTE FRANCE SAS
Siège social
34 rue des Gardinoux
93300 AUBERVILLIERS
France
Téléphone: + 33 (0)1 41 61 45 00

Conditions d’utilisation

Définitions

« Donnée personnelle » désigne les données personnelles telles que définies dans la réglementation européenne complétée par notre Politique de Confidentialité.

« Utilisateur(s) » ou « Vous » et « Votre » désigne tout individu qui se connecte à ce Site internet, qu’il s’identifie ou non.

« Nous » ou « Notre » se réfère à FRANCE EXPRESS.

« Conditions d’utilisation » désigne les conditions qui régissent votre accès et votre utilisation du Site internet.

« Site internet » désigne le présent Site internet accessible depuis l’adresse www.france-express.com
 

Préambule

 

FRANCE EXPRESS a décidé de publier, d’administrer et de rendre accessible ce Site internet.

L’accès au Site internet est subordonné au respect des Conditions d’utilisation.

L’accès et l’utilisation du Site internet impliquent l’acceptation des Conditions d’utilisation. Les Conditions d’utilisation qui s’appliquent sont celles en vigueur lors de la connexion de l’Utilisateur au Site internet. FRANCE EXPRESS est libre de modifier à tout moment tout ou partie des Conditions d’utilisation, cela impliquant d’éventuels ajouts, modifications ou suppressions. Ces changements sont supposés avoir été portés à l’attention des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Néanmoins, en cas de modification des Conditions d’utilisation jugée substantielle par le responsable de la publication, ce dernier peut décider de prévenir par courrier électronique l’Utilisateur desdits changements. Dans tous les cas, une fois en ligne, les conditions d’utilisation sont réputées avoir été acceptées sans réserve par l’Utilisateur du fait de son accès au Site internet. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer à chacune de ses connexions aux Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de la dernière version en ligne.

1.    Objet du Site internet

L’objet principal du Site internet est de fournir aux Utilisateurs des informations concernant FRANCE EXPRESS ainsi que ses activités.

2.    Accès au Site internet

Toute personne peut avoir accès au Site internet.

La navigation sur le Site internet est optimisée pour la configuration suivante : Microsoft internet Explorer version 8 ou ultérieure, ou tout autre navigateur de même génération.
Résolution de l’écran: 1280 x 768

FRANCE EXPRESS se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site internet, y compris l’accès à son contenu et à ses services sans notification préalable.

Tout équipement dont l’Utilisateur se sert pour se connecter au Site internet doit être conforme à tout moment à la législation et à la réglementation en vigueur lors de sa connexion.
En cas d’interruption du Site internet, du fait du matériel d’un Utilisateur, il devra immédiatement déconnecter ledit matériel.

De plus, tout Utilisateur du Site internet se connecte grâce à un matériel récent et équipé d’un système anti-virus, ainsi qu’un navigateur internet de dernière génération. Par ailleurs, il s’engage à ne pas utiliser le Site internet pour transmettre ou stocker des programmes malveillants (par exemple et de manière non limitative, des virus, chevaux de Troie, scripts ou autres programmes à intention malveillante) ni à interrompre ou interférer dans le fonctionnement normal du Site internet.

3.    Propriété intellectuelle

Le Site internet, ainsi que tous ses éléments constitutifs (incluant de manière non limitative le savoir-faire, les marques, les secrets commerciaux, les textes, les présentations, les tutoriels, les vidéos, les photographies, les documents téléchargeables, les logos ou autres) et les matériels s’y rapportant sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris, de manière non limitative, le copyright, le droit sui generis du producteur de la base de données, les nom de domaine, les marques, les logos ou autres) tout comme les droits voisins de FRANCE EXPRESS et/ou des éditeurs qui ont consenti des licences d’exploitation à FRANCE EXPRESS.

Sauf en cas d’autorisation écrite et préalable de la part de FRANCE EXPRESS, l’Utilisateur n’exploitera pas ni ne modifiera, reproduira, partagera, éditera, traduira, adaptera, téléchargera ou publiera tout ou partie du Site internet et ou de ses éléments constitutifs, sous quelque forme que ce soit, à partir de quelque média que ce soit et pour quel que motif que ce soit (commercial, promotionnel ou autre)

Le non-respect de ces obligations peut constituer un acte de contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme pouvant entraîner une action civile ou pénale contre l’Utilisateur.

FRANCE EXPRESS a pour objectif de vous proposer un service de haute qualité.

Dans cette perspective, FRANCE EXPRESS travaille à l’amélioration de ses services en s’appuyant sur l’utilisation du Site internet.

4.    Confidentialité et protection de vos données personnelles

FRANCE EXPRESS prendra toutes les mesures nécessaires, administratives, organisationnelles et techniques telles qu’exigées par la législation et les bonnes pratiques du marché pour la protection et la sécurité de vos données personnelles.

FRANCE EXPRESS ne divulguera pas vos données, sauf obligation légale ou permission écrite de votre part et ne transmettra pas vos données et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, y compris aux Filiales de son Groupe ainsi que les entités qui, directement ou indirectement, contrôlent, sont contrôlées ou sont sous contrôle commun de FRANCE EXPRESS.

Vous reconnaissez savoir que le Site internet est hébergé par INTEROUTE France SAS (« l’hébergeur »). Nous ne garantissons pas que ce service d’hébergement soit sans interruption, totalement sécurisé ou sans erreur. Vous acceptez le fait que nous utilisons un hébergeur externe et qu’à ce titre ne pouvons pas contrôler les actions de cet hébergeur. En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous acceptez les conditions d’utilisation de l’hébergeur, qui peuvent être trouvées sur le Site internet de l’hébergeur. Nonobstant les autres dispositions des Conditions d’utilisation, et dans les limites de la loi applicable, vous reconnaissez que nous ne saurions être responsable des actes ou omissions de l’hébergeur.

5.    Liens hypertextes

Le Site internet peut contenir des liens hypertextes vers des Sites internet tiers n’appartenant pas, et n’étant pas sous le contrôle de FRANCE EXPRESS.

FRANCE EXPRESS ne garantit aucunement le contenu trouvé sur quelque Site internet que ce soit auquel l’Utilisateur aurait pu avoir accès en naviguant depuis notre Site internet. Quand l’Utilisateur se connecte à un Site internet tiers, il le fait à ses propres risques et périls et reconnait que FRANCE EXPRESS n’est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou tout autre élément se trouvant sur lesdits Sites internet tiers. L’Utilisateur reconnait aussi que FRANCE EXPRESS n’est en aucun cas responsable, et ne peut être tenu de tout dommage pouvant résulter de l’utilisation d’un Site internet tiers. Les références à des entreprises tierces ainsi qu’à leurs Sites internet ne sont en aucun cas des recommandations et ne sont indiqués qu’à titre purement informatif.

Aussi, concernant les Sites internet vers lesquels lesdits liens hypertextes renvoient, FRANCE EXPRESS ne saurait être tenu responsable de leurs conditions d’accès, des services qui y sont proposés, de leur contenu et/ou des éléments qui y sont présents, des mises à jour qui y sont faites ou de tout autre action faite sur ces Sites internet. Si vous décidez d’utiliser un lien hypertexte vers un Site internet tiers, vous le faites à vos propres risques et périls. Lors de l’utilisation d’un Site internet tiers, vous serez tenu de vous conformer aux Conditions d’utilisation desdits Sites internet.

6.    Responsabilité

En dépit de tous les efforts de FRANCE EXPRESS dans le déploiement et le maintien du Site internet, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent toujours y être présentes.
Dans les limites autorisées par la loi française, FRANCE EXPRESS rejette et exclut toute garantie, termes, conditions et représentations qui résulteraient de la loi applicable au Site internet.
Par ailleurs, FRANCE EXPRESS ne garantit pas que le Site internet ne contienne pas d’erreurs et que la plateforme ne sera pas corrompue par un virus ou tout autre composant, ou que les erreurs et défauts seront corrigés. L’Utilisateur doit prendre ses propres précautions à cet égard.

Les personnes s’identifiant sur le Site internet sont responsables de toute utilisation de leur compte (incluant leur identifiant ainsi que leur mot de passe) ainsi que de leur adresse de courrier électronique. Les Utilisateurs ayant un compte sont les seuls responsables de la sécurité de leur mot de passe et doivent considérer cette information comme confidentielle. Si l’Utilisateur suspecte qu’une tierce partie connait ou utilise son identifiant ou son mot de passe, il doit alors en informer immédiatement FRANCE EXPRESS à l’adresse suivante : webmaster@france-express.com. FRANCE EXPRESS se réserve le droit de désactiver l’identifiant ou le mot de passe, qu’il ait été choisi par vous ou alloué par FRANCE EXPRESS, à tout moment si nous pouvons légitimement considérer que vous ne vous êtes pas conformé aux dispositions prévues dans les Conditions d’utilisation.

FRANCE EXPRESS fera ses meilleurs efforts afin d’assurer l’accès au Site internet.
Cependant, la connexion peut être instable ou subir des coupures, particulièrement en cas de maintenance. FRANCE EXPRESS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l’indisponibilité du Site internet, et des conséquences qui en résulteraient incluant mais de manière non limitative, les pertes de profits, pertes de chiffre d’affaires, pertes d’économies, pertes de chance, pertes de données ou atteintes à la réputation.

FRANCE EXPRESS n’offre aucune garantie concernant les interruptions, risques, ou dysfonctionnements de connexion, un surplus de connexion au Site internet, une intrusion non-autorisée sur le Site internet de la part de tiers, et la présence de virus sur le Site internet. FRANCE EXPRESS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des utilisations de son Site internet, et des conséquences qui en résulteraient incluant mais de manière non limitative, les pertes de profits, pertes de chiffre d’affaires, pertes d’économies, pertes de chance, pertes de données ou atteintes à la réputation.

7.    Droit applicable

Les Conditions d’utilisation sont soumises au droit Français. Ces Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre FRANCE EXPRESS et l’Utilisateur. Elles prévalent et remplacent tout accord antérieur ou encore en vigueur, écrit ou oral, se rapportant au même sujet, et prévalent en cas de conflits avec d’autres conditions.
 
Les Conditions d’Utilisation sont établies en plusieurs langues. En cas de conflit d’interprétation, la version française prévaut.

En cas de conflit à propos de la validité, de l’interprétation et/ou de l’application des Conditions d’utilisation, FRANCE EXPRESS et l’Utilisateur acceptent de se rencontrer pour chercher une solution amiable à leur conflit.

Dans le cas où les parties ne parviendraient pas à trouver un accord amiable, toute action concernant l’interprétation, la validité et/ou l’application des Conditions d’utilisation, seront soumises à la compétence des tribunaux de Paris, y compris dans le cas de requérants multiples ou action d’un tiers destinée à obtenir une mesure d’urgence ou conservatoire.

8.    Crédits

Le design du site a été conçu par :

Parker & Parker
Siège social :
28 allée d'Orléans,
33000 BORDEAUX
 
Le Site a été développé par :
MICROPOLE
Siège social :
91/95 rue Carnot
92300 LEVALLOIS-PERRET

9.    Images et illustrations

Photographie :

GIE FRANCE EXPRESS, Bruno Clergue, François Daburon, Eric Garault, Matthieu Raffard, FOTOLIA.

10.    Technologies utilisées

Le Site internet utilise la technologie Wedia Open4 ainsi qu’Acrobat Reader d’Adobe.
Certains documents sont accessibles au format PDF