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Taux mensuel

Détail des modalités d'application de la surchage gazole  

Depuis fin 2003, le secteur du transport terrestre a subi une majoration significative des ses coûts liée à la hausse du prix du pétrole (augmentation de plus de 16% constatée sur l’année 2007).

Cette tendance continue à la hausse nous amène à mettre en place un système de calcul variable de la surcharge gazole à partir du 1er janvier 2008.

Le taux mensuel appliqué, et mis en ligne au cours de la 2ième quinzaine du mois précédent, est établi sur la base du prix moyen du gazole en France (publié par la DGEMP-Direm sur leur site*) et selon le mode de calcul-type détaillé ci-dessous.

A titre d’exemple le cours moyen observé le 4ième lundi du mois de novembre 2007 a été de 1,2278 € TTC / l soit 1,026589 € / l (avec la TIPP et hors TVA), représentant une hausse de 54,73% par rapport à l’indice de référence 2003 de 0,66346 € / l (avec la TIPP et hors TVA). Sur la base d’une part de 9% des coûts de carburant dans nos prix de revient, la surcharge applicable du 1er au 31 décembre 2007 aurait été de 4,93%.

Cette surcharge gazole s’applique à toutes vos expéditions nationales et européennes, en messagerie et en express.


Période de
référence
Prix de vente moy. avec TIPP et hors TVA
moyen mensuel
Ecart/Indice de réf. 2003 en %
Incidence sur nos coûts
Mois de
facturation
oct. 2007
0,948913
43,02%
3,87%
 
nov. 2007
1,026589
54,73%
4,93%
 
dec. 2007
1,000000
50,72%
4,57%
 
janv. 2008
0,99273
49,63%
4,47%
 
fev. 2008
1,014130
52,85%
4,76%
mars 2008
1,070151
61,30%
5,52%
avril 2008
1,089047
64,15%
5,77%
mai 2008
1,179348
77,76%
7,00%
juin 2008
1,214465
83,05%
7,47%
juillet 2008

(*)www.industrie.gouv.fr/energie/petrole/se_cons_fr.htm

Ces dispositions, conformes à la loi n°2006-10 du 5 janvier 2006, sont d’application légalement obligatoire.